CONTACTER LA MAIRIE – Service urbanisme, travaux & état civil

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Urbanisme, Travaux, Etat civil

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URBANISME, TRAVAUX & ÉTAT CIVIL

Pour toute demande, merci de privilégier l’appel téléphonique ou le courriel. Lorsque votre présence est requise, merci de prendre rendez-vous. Par respect des mesures sanitaires, le port du masque est obligatoire et une seule personne à la fois peut accéder au secrétariat.

Dossier de PACS – Retour

    Dès lors que votre dossier est jugé recevable, la date d’enregistrement du PACS sera définie. Le délai d’enregistrement peut varier selon les disponibilités de l’officier d’Etat Civil, au dépôt du dossier recevable, de 2 à 15 jours. Pour toute demande de PACS, merci de bien vouloir préalablement remplir le formulaire suivant :

    Dossier de PACS : télécharger le formulaire

    Les originaux des pièces constitutives du dossier devront être déposés directement auprès du service Etat Civil du secrétariat de Mairie.


    Demandeur :


    Pièce à joindre : * Obligatoire
    Formulaire de PACS

    Coordonnées

    Mairie de Deyme

    11 Route de Pompertuzat, 31450 Deyme

    Tél. : 05 61 81 71 93

    Horaires d’ouverture

    Lundi 9h00 – 12h00 14h00 -18h00
    Mardi Fermé au public 14h00 -18h00
    Mercredi 9h00 – 12h00 14h00 -17h30
    Jeudi Fermé au public 15h00 -18h00
    Vendredi Fermé au public Fermé