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PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) encadre, pour l’ensemble du territoire communal, les règles de construction applicables aux terrains compris dans les diverses zones couvertes par le plan de zonage, dit « règlement graphique ».

Date de dernière révision : 28/05/2018

Règlement Graphique
Plan de zonage du PLU en cours de validité
Règlement écrit classé par zone
Dispositions générales ; Zone AU, UA, AU0, UB, N, UE, A

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en 4 zones :

Zones urbaines
Zones à urbaniser
Zones agricoles
Zones naturelles

Il comporte également :

  • des espaces boisés classés sur lesquels il est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements,
  • des emplacements réservés pour la réalisation d’équipements ou d’ouvrages et opérations publics,
  • des zones soumises à des risques d’inondabilité.

Zones Urbaines

Zone UA

Zone urbanisée et constructible correspondant au centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants comme l’intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l’identité du lieu.

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Zone UB

Zone urbaine périphérique au centre ancien. Cette zone comprend 1 sous-secteur :

  • Le secteur UBa pour identifier le secteur de l’enclos de lassalle, où une urbanisation sera autorisée avec un assainissement non collectif.
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Zone UE

Zone urbaine à vocation économique destinée à l’accueil d’activités économiques de tout type.

  • Cette zone comprend 1 sous-secteur UE com pour identifier le secteur réservé pour l’accueil d’activités commerciales.
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Zones à urbaniser

Zone AU

Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation en raison de la proximité immédiate des viabilités nécessaires à son urbanisation. Cette zone pourra être urbanisée par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble en respectant les principes d’aménagement énoncés dans la rubrique « Orientations d’aménagement et de programmation » du dossier de P.L.U.

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Zone AU0

Zone à caractère naturelle, où l’urbanisation n’est pas ouverte à l’urbanisation dans l’immédiat puisque les équipements de proximité ne présentent pas une capacité suffisante pour accueillir une urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification du P.L.U.

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Zones agricoles

Zone A

Zone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comprend 1 sous-secteur Aa identifiant les emprises des activités autoroutières.

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Zones naturelles

Zone N

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone comprend un sous-secteur :

  • Nc : Zone destinée à l’accueil d’activités sur le thème de l’eau ou liées à la proximité du canal du Midi.
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PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est élaboré à partir du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Il exprime le projet communal sur lequel la commune souhaite s’engager pour les années à venir.

Télécharger le dossier PDF
Plan de Prévention des Risques – PPR

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Les autorisations d’urbanisme

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Zone d’activités

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Infos pratiques

Comment connaître le zonage

Vous pouvez connaitre le zonage de votre parcelle en consultant le site Monterritoire.fr

Plus d’infos

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