VOS DÉMARCHES

État civil

Demande d’actes (événements survenus sur la commune de Deyme uniquement)

Pour les évènements survenus sur la commune de Deyme, merci de nous contacter via notre formulaire ou comportant les éléments indispensables à l’instruction à savoir type de l’évènement, date de l’évènement, personne(s) concernées et justificatif du demandeur (pièce d’identité, livret de famille par exemple).

Toute demande d’acte est gratuite : seule une participation aux frais d’envoi peut vous être demandée.

Demande de copies d’actes d’état civil (événements survenus hors commune de Deyme)

Les demande de copies d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) doivent être effectuée auprès du service d’état civil de la commune concernée par l’évènement (commune du lieu de naissance, du lieu de mariage, du lieu de décès ou du lieu de résidence lors du décès pour une transcription)

Carte nationale d’identité et passeport

La commune de Deyme n’est pas équipée d’une station biométrique, merci de prendre rdv auprès de collectivités dotées de ce dispositif

Permis de conduire

La demande de permis de conduire s’effectue en ligne. En cas de vol, je déclare auprès de la police ou gendarmerie. En cas de perte, je déclare en ligne.

Carte grise – Certificat d’immatriculation

Effectuer sa demande en ligne pour un duplicata, changement d’adresse, changement de titulaire, cession de véhicule ou autre motif. En cas de vol, je déclare auprès de la police ou gendarmerie. En cas de perte, je déclare en ligne.

Urbanisme

Vous avez un projet de construction sur un terrain à Deyme ; vous souhaitez construire une maison individuelle, un garage, une piscine, un abri de jardin, une véranda, agrandir votre habitation, édifier une clôture, modifier une façade, refaire votre toiture, etc… adressez-vous au service urbanisme qui vous conseillera dans votre démarche administrative : Contacter le service urbanisme ou 05 61 17 40 76

Demande de logement social

Vous souhaitez faire une demande de logement social, pour cela vous devez remplir un dossier en ligne afin de bénéficier d’un « numéro unique d’enregistrement ».

Les offices HLM présents sur la commune de Deyme sont Promologis et SA Patrimoine. Ils sont situés : Rue Croix de Talou, 10 Chemin de Montbois et Rue Jean Monfraix.

Recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès du Secrétariat de Mairie de son lieu de résidence. Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois suivants le 1er jour des 16 ans. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

Se présenter au Secrétariat de Mairie, muni d’une pièce d’identité, justificatif de domicile et livret de famille des parents du mineur venant accomplir la démarche de recensement. Pour plus de renseignement nous contacter

Inscription listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, à condition qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen (ou recensement militaire) au moment de leur 16 ans, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018 : Accéder au service en ligne >

Réservation salles communales

Pour toute réservation, merci de bien vouloir remplir le formulaire dédié. Accéder au service en ligne >

Cimetière

Une concession funéraire est un emplacement dans le cimetière communal dont vous achetez l’usage.

L’acte de concession que vous signerez en Mairie précisera les bénéficiaires et la durée. Après traitement de votre demande, vous serez contacter pour prendre RDV. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter le service accueil de votre Secrétariat de Mairie.

Accéder au service en ligne de demande de concession funéraire >

Maison Départementale de proximité de Montgiscard

Site situé sur Montgiscard – Lieu dit en Rouzaud, sur la RD 813.

Tél. : 05 62 71 63 59   Mail : proximite.montgiscard@cd31.fr

Permanences

Mardi / Jeudi / Vendredi

9h-12h et 13h30 – 17h30

Lundi/Mercredi

8h-12h30 et 13h30 – 16h30

  • Une aide aux démarches départementales en ligne :

Subventions

Transports scolaires

Restauration scolaire

MDPH…

  • Des permanences dédiées sur votre territoire :

Des conseils aux associations

Des rendez-vous avec les acteurs jeunesse…

  • Des informations un accompagnement pour mes démarches du quotidien

Aide informatique

Aide à la rédaction :

CV, lettres de motivation, de résiliation, courriers, etc.

Accompagnement pour remplir vos formulaires et services en ligne

Relais sur les thématiques telles que le logement, l’emploi, la famille, la santé, la retraite…

Mise en relation / Information / Orientation

  • Un poste informatique est disponible en libre-service ainsi qu’un accès internet

France Services à Baziège

Site situé sur Baziège – 13 Avenue de l’Hers.

Tél. : 05.82.95.51.06   Mail :  franceservices@ville-baziege.fr

  • Apporte une aide pour toutes démarches administratives en lien avec les services publics tels que Ministère de l’intérieur, Ministère de la Justice, les Finances Publiques, Pôle Emploi, l’Assurance Retraite, l’Assurance Maladie, la CAF, MSA et la Poste
  • Immatriculation de véhicules, RSA, impôts, permis de conduire, accès au services en ligne…

Des difficultés pour accéder aux services numériques ?

Création d’une adresse e-mail, impression ou scan d’un justificatif, simulation d’allocations, création de vos identifiants pour accéder au service public en ligne… Les agents France services vous accompagnent également dans l’utilisation des outils informatiques et numériques du quotidien.

En complément des démarches administratives, la France services de Baziège vous donne accès à des postes informatiques en libre-service et organise des ateliers numériques.

Contacts utiles

Mairie de Deyme

Sicoval

Déchèterie Montgiscard

Gendarmerie Montgiscard

Bureau de poste Montgiscard

Eau potable, eaux usées, eaux pluviale – Toulouse Métropole

ENEDIS