PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) encadre, pour l’ensemble du territoire communal, les règles de construction applicables aux terrains compris dans les diverses zones couvertes par le plan de zonage, dit « règlement graphique ».

Date de dernière modification : 16/11/2021

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en 4 zones :

Il comporte également :

• des espaces boisés classés sur lesquels il est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements,
• des emplacements réservés pour la réalisation d’équipements ou d’ouvrages et opérations publics,
• des zones soumises à des risques d’inondabilité.

Zone urbanisée et constructible correspondant au centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants comme l’intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l’identité du lieu.

Zone urbaine périphérique au centre ancien. Cette zone comprend 1 sous-secteur :

• Le secteur UBa pour identifier le secteur de l’enclos de lassalle, où une urbanisation sera autorisée avec un assainissement non collectif.

Zone urbaine à vocation économique destinée à l’accueil d’activités économiques de tout type.

• Cette zone comprend 1 sous-secteur UE com pour identifier le secteur réservé pour l’accueil d’activités commerciales.

Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation en raison de la proximité immédiate des viabilités nécessaires à son urbanisation. Cette zone pourra être urbanisée par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble en respectant les principes d’aménagement énoncés dans la rubrique « Orientations d’aménagement et de programmation » du dossier de P.L.U.

Zone à caractère naturelle, où l’urbanisation n’est pas ouverte à l’urbanisation dans l’immédiat puisque les équipements de proximité ne présentent pas une capacité suffisante pour accueillir une urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification du P.L.U.

Zone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comprend 1 sous-secteur Aa identifiant les emprises des activités autoroutières.

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone comprend un sous-secteur :

• Nc : Zone destinée à l’accueil d’activités sur le thème de l’eau ou liées à la proximité du canal du Midi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est élaboré à partir du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Il exprime le projet communal sur lequel la commune souhaite s’engager pour les années à venir.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation prennent la forme de schémas d’organisation et traduisent les choix arrêtés par la commune sur les territoires de projet. Ici, sur le secteur de Canto Coucut 2, ces orientations d’aménagement devront être respectées dans l’esprit par les projets de construction à venir et leur compatibilité seront appréciées  lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.