Approbation de la Modification N°3 du PLU de Deyme
Le Conseil Municipal a approuvé la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune le 1er octobre 2024.
L’ENSEMBLE DU DOSSIER EST CONSULTABLE CI-APRES ET EN MAIRIE AUX HEURES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT.
Suite à l’enquête publique, concernant la modification n°3 du PLU de la commune de Deyme, qui s’est tenue du 10 juin au 10 juillet dernier,
Vous trouverez ci-après le rapport, les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur:
Ci-après, le détail des documents du dossier de modification n°3 du PLU mis à enquête publique:
