RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°2 DU PLU de DEYME
La commune de Deyme est dotée d’un PLU approuvé par son Conseil Municipal le 26 janvier 2016 qui a fait l’objet d’une seconde modification approuvée le 16/11/2021.
La commune souhaite par cette modification poursuivre son développement et pouvoir accueillir de nouveaux habitants dans les objectifs fixés par son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Elle ouvre donc à l’urbanisation le secteur de Canto Coucut 2, qui a été acquise par l’intercommunalité et qui a toujours été fléchée pour accueillir une opération de logements.
Cette modification N°2 a été soumise à une mise à enquête publique , ordonnée par l’arrêté N°2021/06 du 21 juillet 2021, qui s’est déroulée en Mairie du 6 septembre au 9 octobre 2021.
Monsieur Christian TOURAILLES, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, a rendu son rapport le 28/10/2021. Celui-ci est consultable ici même pendant une durée d’un an.
Le nouveau règlement du PLU de la Commune de DEYME est mis à jour donc consultable sur la page URBANISME / PLAN LOCAL D’URBANISME.
Vous trouverez ici l’ensemble des pièces du dossier de projet de Modification N°2 du PLU de Deyme soumis à enquête publique :
Le Maire de Deyme, Éric BORRA.
