RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°2 DU PLU de DEYME

La commune de Deyme est dotée d’un PLU approuvé par son Conseil Municipal le 26 janvier 2016 qui a fait l’objet d’une seconde modification approuvée le 16/11/2021.

La commune souhaite par cette modification poursuivre son développement et pouvoir accueillir de nouveaux habitants dans les objectifs fixés par son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Elle ouvre donc à l’urbanisation le secteur de Canto Coucut 2, qui a été acquise par l’intercommunalité et qui a toujours été fléchée pour accueillir une opération de logements.

Cette modification N°2 a été soumise à une mise à enquête publique , ordonnée par l’arrêté N°2021/06 du 21 juillet 2021, qui s’est déroulée en Mairie du 6 septembre au 9 octobre 2021.

Monsieur Christian TOURAILLES, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, a rendu son rapport le 28/10/2021. Celui-ci est consultable ici même pendant une durée d’un an.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
ANNEXE AU RAPPORT D’ENQUETE
CONCLUSIONS MOTIVEES

Le nouveau règlement du PLU de la Commune de DEYME est mis à jour donc consultable sur la page URBANISME / PLAN LOCAL D’URBANISME.

Vous trouverez ici l’ensemble des pièces du dossier de projet de Modification N°2 du PLU de Deyme soumis à enquête publique :

Arrêté Municipal de mise à l’Enquête Publique
Notice explicative de projet de Modification N°2 du PLU de Deyme
Règlement Graphique – Plan de zonage
Règlement écrit
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièces administratives
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) inchangé
Liste des emplacements réservés
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Analyse des avis PPA
Avis des PPA reçus en cours d’enquête publique

Le Maire de Deyme, Éric BORRA.