DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°2 DU PLU de DEYME

La commune de Deyme est dotée d’un PLU approuvé par son Conseil Municipal le 26 janvier 2016 qui a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 29/11/2018.

Par délibération N°18/2019 en date du 24 octobre 2019, la commune souhaite procéder à une nouvelle modification pour poursuivre son développement et pouvoir accueillir de nouveaux habitants dans les objectifs fixés par son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Elle souhaite ouvrir à l’urbanisation sa dernière zone AU0, identifiée sur le secteur de Canto Coucut, qui a été acquise par l’intercommunalité et qui a toujours été fléchée pour accueillir une opération de logements.

Cette ouverture nécessite une mise à enquête publique du dossier qui portera, en complément, sur une adaptation et précision de quelques règles dont l’application du droit des sols pose certaines difficultés.

Cette enquête publique, ordonnée par l’arrêté N°2021/06 du 21 juillet 2021, se déroule en Mairie

du 6 septembre au 9 octobre 2021.

Monsieur Christian TOURAILLES, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, tiendra des permanences en Mairie :

  • Lundi 06 septembre 2021 de 9h à 12h
  • Mercredi 22 septembre 2021 de 14h à 17h
  • Samedi 09 octobre 2021 de 9h à 12h.

Vous trouverez ici l’ensemble des pièces du dossier de projet de Modification N°2 du PLU de Deyme soumis à enquête publique :

Arrêté Municipal de mise à l’Enquête Publique
Notice explicative de projet de Modification N°2 du PLU de Deyme
Règlement Graphique – Plan de zonage
Règlement écrit
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièces administratives
Liste des emplacements réservés
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Analyse des avis PPA
Avis des PPA reçus en cours d’enquête publique

Les observations sur le projet de Modification n°2 du PLU de Deyme sont consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées soit par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 11 Route de Pompertuzat 31450 DEYME soit à urbanisme@deyme.fr .

Le Maire de Deyme, Éric BORRA.